Comment être raccordé au réseau d'eaux usées ?
Vous faites construire et vous vous trouvez dans une zone desservie par un réseaux de collecte des eaux usées (assainissement collectif)?
Votre commune met en place un réseau de collecte des eaux usées dans votre rue ? Votre adresse devra être y raccordée. Quelles démarches effectuer ? On vous explique tout.
Le raccordement au réseau d'évacuation d'eaux usées, c'est quoi ?
Bon à savoir
Comment fonctionne le raccordement au réseau d'évacuation d'eaux usées ?
Le raccordement au réseau d'évacuation des eaux usées s'effectue en 2 temps : de préférence auprès de l'opérateur en charge de l'assainissement pour la partie publique et auprès de l'entreprise de votre choix pour la partie privée.
Dans le cas où votre commune met en place un réseau de collecte des eaux usées dans votre rue, celle-ci s'occupera de la partie publique du raccordement. Seule la partie privée est à votre charge.
Les étapes
Avant de concrétiser votre projet, une estimation vous permet d'anticiper et d'avoir une idée plus précise de l'enveloppe budgétaire à prévoir pour vos travaux de raccordement.
Dans le cadre d’Odivea la réalisation d'un branchement d'eau potable et/ou d'eaux usées est soumis, selon un cadre technique précis (longueur, diamètre nominal...), à un montant forfaitaire :
• Réalisation d'un branchement d'eau potable : 3 800 € TTC.
• Réalisation d'un branchement d'eaux usées : 4 500 € TTC.
• Réalisation d'un branchement d'eau potable et d'eaux usées : 7 500 €*.
*si le branchement eau et assainissement sont dans la même fouille.
Votre projet est validé et vous avez besoin d'un devis détaillé pour réaliser vos travaux, comment cela se passe exactement ?
Pour la demande d'un devis, nous vous demandons de réaliser une demande en ligne.
Pour faciliter et accélérer la prise en charge de votre demande, nous vous demandons de préparer les documents suivants, ils vous seront demandés dans le formulaire de demande en ligne :
- La copie du permis de construire avec le plan de masse ou un acte de propriété.
- Un plan cadastral (échelle 1/200) à télécharger sur www.cadastre.gouv.fr ou à demander au service du cadastre de votre mairie, en indiquant si possible l'emplacement de votre maison.
- Un plan de situation ou une photo en indiquant l'emplacement de la maison et l'emplacement souhaité du branchement ainsi que les éventuelles servitudes de passage.
Une fiche de renseignement sera également à remplir.
Suite à la réception de votre demande :
- Un technicien de votre fournisseur d'eau pourra être amené à venir chez vous réaliser des relevés si cela s'avère nécessaire.
- Nos agents rédigent votre devis et vous l'envoient.
Pour cela, à réception de votre devis, pour que votre commande soit enregistrée, il vous suffit de renvoyer les justificatifs suivants :
- Votre accord pour la réalisation des travaux avec le devis signé.
- Le versement de votre acompte.
Une fois toutes les autorisations administratives obtenues pour intervenir sur la voie publique, les équipes de votre fournisseur d'eau programment et viennent réaliser les travaux de branchement.
Il est possible que la réfection de la voirie ait lieu après les travaux.
Le contrôle est effectué par nos techniciens avant le remblaiement des tranchées.
Après contrôle, vous recevez un compte-rendu.
Il vous indique si les installations présentent des anomalies. Si c'est le cas, il est indispensable de mettre vos raccordements en conformité dans un délai donné. Ensuite, un nouveau contrôle est réalisé.
Conservez bien votre compte-rendu, il peut vous être demandé si vous décidez de vendre.
Si le contrôle n'a pas été prévu dans votre devis, n'hésitez pas à contacter votre fournisseur d'eau 8 jours avant la fin des travaux de raccordement pour effectuer les vérifications.
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Que ce soit pour une habitation, un local commercial ou une parcelle nue, vos démarches s'effectuent en 2 temps : auprès de votre fournisseur d'eau pour le raccordement au réseau public et auprès de l'entreprise de votre choix pour la partie privative. Quelle est la marche à suivre ? Laissez-vous guider !